Vendre son Appartement sans DNI: que demande l’AFIP?

Vendre son appartement sans DNI valide est possible mais il faut que vous soyez prêt à fournir une quantité hallucinante de documents à l’AFIP. Ne soyez surtout pas pressé car la date de signature dépendra uniquement du bon vouloir de l’AFIP. Pas tous les Notaires, Comptables et Agents savent faire ce type de transaction: entourez-vous bien. Mais que veut l’AFIP au fait?

AFIP: que cherchent-ils exactement?

Dans le cadre d’une vente sans DNI (valide au moment de la vente, avoir eu un DNI ne vaut pas), AFIP considère que vous avez acheté un appartement, que vous avez loué en temporaire votre bien, gagné de l’argent sans en reverser à l’Etat. Avez vous payé un impôt locatif pendant toutes ces années? Généralement la réponse est non. Il y a donc un impôt fait sur mesure pour vous et il s’appelle: “Impuesto de Retencion”. Le débat n’est pas de savoir si cet impôt est juste ou pas, mais de savoir comment se l’acquitter car la vente est bloquée de toute façon tant que vous ne l’aurez pas payée. AFIP va donc ouvrir une enquête: depuis combien de temps avez vous l’appartement? Combien de fois l’avez vous occupé? Combien vaut un appartement comme le votre sur le marché locatif?

A la recherche de tous vos papiers:

AFIP va vous demander une longue liste de documents à fournir: photocopie de toutes les pages de votre passeport, ATTENTION: si vous avez changé de passeport il est indispensable que vous puissiez mettre la main sur l’ancien et photocopier également les feuilles de ce passeport périmé. Ensuite on vous demandera sur des années en arrière les factures électricité et autre consommation. Vous devrez fournir une estimation également 3 estimations de vente signées et tamponnées par 3 “martilleros” différents ainsi que 2 de locations. Ces estimations sont payantes car elles ont une valeur légale.

Quand AFIP a enfin tous les papiers:

AFIP va donc regardé combien de fois vous êtes venu et comparer avec vos consommations électriques et en déduire du taux d’occupation pendant votre absence. Ils vont donc sur cette base calculer quel impôt vous devrez payer. Ce calcule peut durer 1 mois comme 3 mois. Il ne faut pas être pressé… Vous avez le droit de prêter votre appartement à vos descendants et ascendants à condition que vous puissiez prouver que vous leur avez prêté l’appartement. Il faudra également fournir les photocopies de leur passeport. Cousins, oncle, tante, meilleur ami ne valent pas.

La personne qui va vous représenter devant l’AFIP ne peut-être qu’un comptable mais qui doit impérativement connaitre le système et savoir à qui s’adresser sinon c’est inutile et une perte de temps et d’argent sèche. Il faut donc trouver un “gestor” (celui qui gère) qui soit également comptable. Ce n’est pas une démarche que vous pourrez faire seul. L’AFIP ne vous recevra pas. Le Notaire de la partie acheteur doit impérativement connaitre le processus afin de pouvoir expliquer et rassurer votre acheteur. L’Agent qui s’occupera de la vente et donc l’intermédiaire de toutes les parties doit également et impérativement savoir de quoi il s’agit et avoir de l’expérience dans ce domaine afin de pouvoir expliquer étape par étape l’avancement du dossier.

Le représentant fiscal…:

Pour corser encore un peu la chose, l’AFIP vous demandera que quelqu’un se porte garant pour vous. Ça peut être soit un excellent ami qui a confiance en vous, soit votre “gestor” s’il vous le propose. AFIP veut s’assurer d’être payé donc si vous ne le faites pas, c’est votre ami qui payera. C’est donc la fonction du garant. Ce service est encore une fois payant si vous passez par une tierce personne.

Ce type de vente est complètement atypique en Argentine car elle exige à un particulier de signer un compromis de vente et d’attendre de façon indéterminée que l’AFIP vous délivre l’autorisation de signer et le montant à leur régler. L’acheteur doit donc pouvoir attendre, vous attendre et donc vouloir de tout cœur acheter votre appartement. En Argentine les ventes se réalisent en 15 jours généralement, c’est donc très étonnant pour eux comme situation…

On vous a décrit le côté noir afin que vous ne soyez pas surpris par la suite, mais absolument 100% des ventes se font dans de bonnes conditions et bonnes prédispositions de toutes les parties. La communication est le maître mot mais également que vous ayez un “gestor” qui assure et qui sache parfaitement ce qu’il a à faire.

Après avoir vendu, voici un article qui peut vous intéresser: ” Comment trouver des espèces à Buenos Aires” . En effet, le problème est le même dans un sens comme dans l’autre: entrer de l’argent dans le pays ou le sortir.

Crédits Photo : DR.

Mon Appartement à Buenos Aires, MABA pour les intimes, est une entreprise de location temporaire française. Installés à Buenos Aires depuis 2007, c’est avec grand plaisir que nous vous faisons partager notre expérience à Buenos Aires à travers notre blog: Mon Aventure à Buenos Aires. Entre bons plans, faits culturels et instants culture générale, nous espérons vous aider à écrire votre propre aventure à Buenos Aires !